L’ABC d’air de l’assurance


A.T.E.X. (abréviation de : avis technique d'expérimentation)

Un avis technique d'expérimentation est un document d'information, sans caractère obligatoire ou réglementaire, qui est publié par le C.S.T.B. pour une durée donnée ou pour un chantier précis. Il peut être favorable, défavorable ou réservé et s'applique aux produits et procédés innovants. L'A.T.E.X. permet une couverture d'assurance dans l'attente d'un véritable avis technique.

Absence d'ouvrage

S'entend d'un ouvrage, prévu ou non dans le descriptif des travaux , dont l'omission a provoqué un sinistre (revêtement d'étanchéité par exemple).Se fondant sur l'absence de déclaration de l'ouvrage manquant dans la valeur du bien assuré, les assureurs opposent souvent une exclusion à leurs assurés dommages-ouvrage. Les Tribunaux, pour leur part, retiennent régulièrement la garantie des compagnies pour les sinistres résultant d'une absence d'ouvrage.

Achevement

Un immeuble est réputé achevé lorsque sont exécutés les ouvrages et sont installés les éléments d'équipement qui sont indispensables à l'utilisation, conformément à sa destination de l'immeuble faisant l'objet du contrat. Pour l'appréciation de l'achèvement, les défauts de conformité avec les prévisions du contrat ne sont pas pris en considération lorsqu'ils n'ont pas un caractère substantiel, ni les malfaçons qui ne rendent pas les ouvrages ou les éléments d'équipement impropres à leur utilisation.

Action directe

La victime d'un dommage, également intitulée" tiers lésé", est en droit d'agir directement contre l'assureur de l'entreprise responsable, à charge pour elle d'établir la responsabilité de l'assuré. La compagnie assurant l'entreprise peut opposer à cette victime les clauses de limitation de garantie stipulées dans son contrat.

Agent général d'assurance

Personne physique ou morale qui représente une ou plusieurs compagnie(s) d'assurance dont elle est le mandataire à l'égard de ses assurés. Sa profession est définie par le décret du 11 octobre 1966.

Amélioration (d'un immeuble)

Consiste à réaliser des travaux sur des ouvrages existants, qui, sans changer leur usage, offre des prestations nouvelles et/ou de niveau supérieur (normes actuelles de confort) pour l'utilisateur (sur les questions entre amélioration, rénovation et restauration v. infra).

Assurance

Le contrat d'assurance est un contrat dit aléatoire, c'est à dire qu'il couvre, moyennant le paiement d'une prime par l'assuré, les conséquences pécuniaires de la survenance éventuelle d'un risque (aléa).

Assurance construction

Ce terme générique désigne, à l'origine, le domaine de l'assurance obligatoire des intervenants à l'acte de construire pour les travaux de bâtiment, qui rentre dans le champ d'application de la loi du 4 janvier 1978. Cependant, la pratique s'accorde à englober également dans cette terminologie des assurances facultatives (génie civil, tous risques chantier, R.C promoteur, assurance des dommages intermédiaires…).

Assurance obligatoire

Catégorie d'assurance imposée par la loi du 4 janvier 1978. Les assurances dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale sont des assurances obligatoires.

Assureur

Société commerciale ou mutualiste habilitée à garantir les risques et agréée par l'Etat.

Assuré

Personne physique ou morale désignée ainsi dans les conditions particulières du contrat d'assurance et bénéficiaire des garanties. Le contrat peut concerner aussi bien des tiers connus -par exemple le maître de l'ouvrage-, qu'inconnus au jour de la souscription -par exemple un futur acquéreur du (ou des) biens immobilier(s)-.

Avenant

En cas de modification des conditions initiales du contrat d'assurance, il est établi entre le souscripteur et l'assureur une convention intégrant cette modification. L'avenant s'incorpore au contrat initial dont il est partie intégrante

Avis d'échéance

Notification par l'assureur à l'assuré de la date anniversaire du contrat d'assurance, qui vaut échéance pour le paiement de la prime.

Avis technique

Document d'information, sans caractère obligatoire ou réglementaire, qui est publié par le C.S.T.B. sur les produits, procédés et équipements nouveaux. Il peut être favorable, défavorable ou réservé et s'applique aux produits et procédés innovants.