L’ABC d’air de l’assurance


F.F.S.A. (abréviation de : Fédération Française des Sociétés d'assurance)

Les assureurs des risques de la construction sont regroupés dans le département Construction de la Direction des assurances de biens et de responsabilité qui dépend de la Fédération Française des Sociétés d'assurance.

Fabricant

Le fabricant a l'obligation de : - délivrer son produit conformément à la commande ; - renseigner et conseiller son client. Il est tenu de la garantie contractuelle des vices cachés et répond par ailleurs de façon solidaire avec l'entrepreneur pour des dommages affectant un matériau qu'il aura fabriqué (voir EPERS).

Force Majeure

Évènement imprévisible et irrésistible à caractère exceptionnel, susceptible d'exonérer les constructeurs de leur responsabilité civile décennale.

Franchise

Contractuellement, l'assureur peut imposer à l'assuré de demeurer son propre assureur pour une partie des dommages. Cette participation de l'assuré à son propre risque s'appelle une franchise. Celle-ci peut être fixée en pourcentage du montant du dommage, soit par une somme forfaitaire, soit par rapport à un indice ou encore par événement ou année d'assurance.
S’agissant des garanties obligatoires, la franchise d'un constructeur responsable ne saurait être opposée à l'assureur dommages-ouvrage qui a indemnisé la victime.