L’ABC d’air de l’assurance
Habitabilité
Notion propre aux immeubles à usage d'habitation. Un immeuble est réputé habitable lorsque les ouvrages sont exécutés et que sont installés les éléments d’équipement indispensables à l'habitation.
Notion propre aux immeubles à usage d'habitation. Un immeuble est réputé habitable lorsque les ouvrages sont exécutés et que sont installés les éléments d’équipement indispensables à l'habitation.