L’ABC d’air de l’assurance


Impropriété a la destination

Un dommage, même résultant d'un vice du sol, est susceptible d'entrainer la responsabilité civile décennale dès lors qu'il entraine l'impropriété à destination d'un ouvrage en l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou dans l'un de ces éléments d'équipement. Il est impératif pour le maître de l'ouvrage de bien préciser la destination du bien immobilier.

Indemnité

Somme versée par l'assureur, dans les conditions du contrat, après survenance d'un sinistre, afin de réparer le préjudice subi par l'assuré ou le bénéficiaire stipulé dans les conditions générales ou particulières. L'indemnité est la contrepartie du contrat d'assurance et de la prime versée par l'assuré.

Indexation

Réajustement automatique des cotisations et des garanties en fonction d'un indice représentatif de la hausse des prix (Indice INSEE du coût de la construction, par exemple..). L'indice retenu est celui qui est stipulé dans le contrat entre l'assureur et l'assuré.

Isolation phonique

Pour les bâtiments d'habitation, le vendeur, comme le promoteur immobilier, est garant des défauts d'isolation phonique à l'égard du premier occupant et ce, pendant un an à compter de sa prise de possession. Il peut être également recherché sur le fondement de sa responsabilité civile décennale dès lors que les défauts d'isolation phonique sont constitutifs d'un vice caché.