L’ABC d’air de l’assurance


Maître d'œuvre

Personne chargée par le maître d'ouvrage à la fois de la mission de conception et de direction des travaux. Le maître d'œuvre peut être un architecte, un bureau d’études...

Maitre d'ouvrage

C'est une personne physique ou morale, propriétaire initial du terrain, pour le compte de laquelle est exécuté un ouvrage et qui conclut à cet effet les contrats de louage d'ouvrage afférents à sa conception et à la réalisation .La notion de maître d'ouvrage recouvre des réalités diverses puisqu'il peut être : un particulier faisant construire pour lui-même ; une entreprise faisant construire des locaux pour ses besoins propres ; un promoteur, généralement sous le couvert d'une société de construction vente ; un marchand de biens qui vend des logements réhabilités ou en cours de réhabilitation ; un investisseur faisant construire à des fins locatives.

Malfaçon

Toute référence à la notion de malfaçon a été supprimée par la loi du 4 janvier 1978 au profit de la notion de désordre ou dommage. Elle est toutefois encore usitée.

Mandat

Dans le domaine de la construction, en cas de souscription d'une police unique par chantier, un maître d'ouvrage devra obtenir un mandat des constructeurs à effet de conclure la police pour compte commun. Il est vivement recommandé de prévoir une clause spécifique sur ce point dans l'appel d'offres puis au stade des contrats et marchés.