L’ABC d’air de l’assurance


O.P.P.B.T.P. (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics)

Il a pour rôle, au niveau régional, de prévenir les accidents sur les chantiers.

Obligation d'assurance

L'obligation d'assurance s'applique aux travaux de bâtiment et concerne tant les maîtres d'ouvrage que les constructeurs. Concernant la dommages-ouvrage, seules certaines personnes, définies limitativement dans la loi, peuvent déroger à cette obligation (État construisant pour son usage propre, collectivités territoriales pour les bâtiments à usage autre habitation, entreprises exerçant une activité qualifiée de "grand risque", Établissements publics de l'État).

Ouvrage

Désigne la globalité d'une construction avec tous ses éléments constitutifs et d'équipement. Cette notion s'applique donc aux bâtiments, mais également aux travaux de génie civil, aux voiries et réseaux divers ainsi qu'aux installations sportives et de loisirs. La responsabilité civile décennale s'applique pour les ouvrages à caractère immobilier.