Les Bonnes Questions


Définition du budget
Contact avec la banque pour les possibilités de financement
Rechercher les aides financières possibles (subventions état, région, commun…) et crédit impôts

Définitions du programme des travaux
Les besoins, les souhaits, les possibilités techniques, les contraintes (administratives, techniques, le voisinage…) Les diagnostics obligatoires…

Selon l’ampleur du projet, se rapprocher d’un architecte, d’un maître d’œuvre, d’un décorateur… Ou plus simple

Appelez votre interlocuteur ABC Conseils & Travaux qui vous guidera pour l’ensemble de vos démarches

Les bonnes relations avec ses voisins :
La liberté de chacun s’arrête là où commence celle des autres...

1/ Les plantations :
En général... La distance de plantation des arbres par rapport à la ligne séparative de deux propriétés est de 2 mètres si ces arbres, au cours de leur croissance, doivent dépasser 2 mètres de hauteur. Elle est de 0,50 mètre pour les autres plantations (article 671 du Code Civil). On mesure la distance d’un arbre à une limite à partir du cœur de l’arbre.


Le voisin peut exiger que les arbres, arbustes ou arbrisseaux, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article 671 du Code Civil, à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire. Si les arbres meurent, s’ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin, peut contraindre ce dernier à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.


Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative mais ne peut contraindre le voisin à les couper. Le droit de couper les racines, ronces ou brindilles, ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible (article 673 du Code Civil). Si des racines dégradent le mur du voisin, le propriétaire des arbres sera tenu aux réparations.


Les arbres, arbustes ou arbrisseaux de toutes espèces peuvent être plantés en espaliers de chaque côté d’un mur séparatif mitoyen, c’est-à-dire qu’il appartient aux deux voisins, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne peuvent pas dépasser la crête de ce mur. Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul de ce mur a le droit d’y appuyer des espaliers (article 671 du Code Civil).

2/ Les bruits :
Les plus fréquents sont : L’usage sans concertation préalable et sans précaution, d’instruments de musique. L’usage sans précaution ou à des heures indues, d’appareils électroménagers, d’engins de bricolage (perceuse), de jardinage (tondeuses), de matériels de protection des cultures.

Les aboiements continuels de chiens, même uniquement pendant la journée.
Les bruits des équipements individuels (pompe à chaleur par exemple).
Le maire peut prendre un arrêté municipal notamment pour limiter à des horaires précis l’usage des matériels bruyants (tondeuses à gazon). Selon une jurisprudence abondante, ces bruits engagent la responsabilité de leurs auteurs lorsqu’ils créent «un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage de jour comme de nuit.

Si la gêne ou le préjudice sont causés volontairement, il y a faute de la part du voisin et la victime peut engager dans tous les cas sa responsabilité sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil. Si par contre, le trouble est involontaire, il peut être soit qualifié de «trouble normal», soit de «trouble anormal». Seuls les troubles anormaux sont réprimés par les tribunaux. La difficulté est de savoir déterminer la frontière entre le «normal» et «L’anormal».Aucun texte ne définit cette frontière. Les tribunaux statuent en fonction de chaque situation, de chaque cas d’espèce.

3/ En matière de permis de construire :
Les tiers sont les premiers intéressés par une demande de permis de construire déposée par un de leurs voisins. C’est ainsi que les demandes de permis de construire font l’objet d’une publicité à la Mairie. Tout intéressé peut consulter les dossiers annexés à la demande de permis de construire et comportant le maximum de renseignements (identité du demandeur, nature des travaux envisagés...).

Le permis de construire, quand il est accordé fait l’objet lui aussi d’une publicité en Mairie et sur le terrain. Il en est d’ailleurs de même pour toutes les décisions individuelles d’urbanisme comme le permis de démolir, autorisation de lotir... Cet affichage est extrêmement important car c’est lui qui fait courir le délai de recours de deux mois des voisins (et en général des tiers intéressés).

Un décret N° 88-471 du 28 avril 1988 pose le principe que le point de départ du délai de recours des tiers, pour les autorisations obtenues à compter du 1er juillet 1988, est le premier jour de l’affichage soit en Mairie soit sur le terrain et c’est la plus tardive de ces dates qui est retenue. Les voisins sont ainsi parfaitement informés par l’affichage en Mairie et sur le terrain pendant au moins deux mois. Ils pourront contester le permis de construire s’ils estiment que celui-ci est illégal, en provoquant un contrôle de la légalité de l’arrêté du Maire autorisant la construction par le Préfet (en cas de P.O.S. approuvé).

  • A qui s’adresser ?
  • A la mairie, ou à défaut
  • A la police ou à la gendarmerie
  • A la préfecture (auprès du chargé du bruit à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales)
  • A l’autorité judiciaire

Déménagement :
Selon le type et l’ampleur des travaux que vous avez ou allez réalisé vous serez peut être dans l’obligation de déménager de votre domicile. Dans ce cas, méthode et logistique s’imposent

Trois mois avant la fin des travaux :
Dénoncez s’il y a lieu votre contrat de location de l’appartement ou de la maison que vous occupez actuellement. Si vous avez des enfants pensez à vous occuper de leur insertion dans leur nouvelle école.

Deux mois avant la fin des travaux :
Commencez à étudier la disposition de vos meubles dans la nouvelle maison.
Dressez la liste des meubles que vous allez emmener.
Si vous faites appel à un déménageur, faites-vous établir des devis et choisissez celui qui vous fera les meilleures conditions

1 mois avant la fin des travaux :
Trouvez une personne qui vous gardera les enfants en bas âge le jour du déménagement. Si vous déménagez par vos propres moyens, sans faire appel à un déménageur, contactez dès maintenant les amis et relations qui accepteront ce jour-là de vous donner un coup de main. Organisez votre journée.

Si vous avez opté pour le prélèvement automatique des dépenses concernant l’appartement ou la maison que vous occupez actuellement pensez à faire suspendre I’exécution par simple demande à l’établissement bancaire teneur de votre compte.

C’est le moment d’établir une liste des personnes à informer de votre déménagement, parents, amis, connaissances, votre employeur, votre centre de sécurité sociale, les assurances, banques, votre centre de versement de vos impôts, le service de la redevance de I’audiovisuel, les journaux auxquels vous êtes abonnés, associations dont vous êtes membres, clubs. La poste vous fournira à cette occasion des cartes d’avis de changement d’adresse (à retirer au guichet). Sachez également que vous pouvez par internet et en une seule opération déclarer gratuitement votre changement d’adresse à plusieurs organismes de votre choix. Pour cela allez sur www.service-public.fr et suivez les instructions.

Contactez l’agence commerciale France Télécom et demandez le transfert ou une nouvelle ligne téléphonique

8 jours avant la fin des travaux :
Demandez à la poste de faire suivre à votre nouvelle adresse votre courrier au-moins pendant 1 an (service payant). Fixez rendez-vous à vos distributeurs d’eau, d’électricité et de gaz pour relever les compteurs le jour de votre départ. Commencez à nettoyer les choses que vous allez emmener et mettez-les dans les caisses de transport. Mentionnez le contenu sur chaque caisse ou carton.

La veille de votre déménagement :
Videz le réfrigérateur et le congélateur.
Pensez à acheter des boissons pour les déménageurs.
Si vous faites le déménagement par vos propres moyens, il vous faudra organiser «L'intendance» complète de vos «aides».A moins que vous emmeniez tout le monde au restaurant...
Sortez votre poubelle.
Le nécessaire dont vous aurez absolument besoin le lendemain, sera empaqueté à part, tels que les articles de toilette, serviettes, draps, taies d’oreillers, couvertures, quelques articles de cuisine ainsi que les outils. Vous transporterez de préférence ces articles vous-même dans votre voiture.

Jour J :
Si c’est une entreprise de déménagement qui intervient, ne leur proposez surtout pas de les aider. Ce sont en général des personnes tout à fait compétentes dans ce genre de travail et votre présence trop pressante ne peut que les gêner dans l’accomplissement de leur tâche. Vous pouvez bien entendu superviser le tout mais sans vouloir intervenir physiquement. Avant de quitter, faites un dernier tour de votre ancien logement et constatez que rien n’a été oublié.

Le chantier :
Tout est en règle. Vous avez obtenu l’autorisation de démarrer les travaux Votre chantier va démarrer.

En règle générale malgré la compétence de tous les intervenants, y compris le maître d’œuvre, le déroulement du chantier ne se fera peut être pas sans incidents. «Nobody’s perfect»

Votre rôle en tant que maître de l’ouvrage va être important.
N’oubliez pas que c’est vous qui financez l’opération. Vous avez donc le droit d’intervenir si nécessaire et à tout moment sur votre chantier. Faites-le en connaissance de cause et ne vous faites pas éconduire.


Voici pour vous aider, quelques conseils et règles simples dont il faudra vous souvenir tout au long et jusqu’à l’achèvement des travaux. Avant tout, procédez toujours avec méthode.

Classez avec soin l'ensemble des papiers concernant votre projet et sa réalisation (devis, factures, courriers...) ainsi que la documentation technique.

Prenez un carnet dans lequel vous noterez au fur et à mesure les problèmes que vous allez rencontrer sur le chantier. Pensez à noter la date et à prendre les noms et coordonnées de vos interlocuteurs sur le chantier. N'hésitez pas à prendre des photos ou même à filmer le chantier dans ses moindres détails pour éventuellement lever des litiges futurs et cela vous fera également un beau souvenir de cette aventure.

Ayez aussi à portée de main un double mètre avec votre carnet et votre appareil photos.
Passez le plus souvent possible sur le chantier pour montrer votre intérêt et votre présence. Regardez, observez. Si quelque chose ne vous convient pas... dites-le. Rien ne vaut un bon dialogue au moment opportun. Les entreprises doivent réaliser la construction en conformité avec le devis, les plans et selon les règles de l'art. Les modifications sont susceptibles de désorganiser le chantier et d'avoir une incidence sur les prix. Si votre maître d'œuvre a en charge le suivi du chantier ne le court-circuitez pas dans vos rapports avec les entreprises.

Exigez la sécurité sur votre chantier, l'enlèvement des gravats et un nettoyage régulier du chantier. Cela fait partie des obligations des entreprises.

Les gravats et autres détritus ou restes de matériaux ne doivent pas se retrouver dans la fouille autour de la maison. Ceux-ci risquent de créer des vides ou des poches lors du remblaiement avec des risques d'affaissements futurs. L’évacuation des gravats a certainement été prévue aux devis par les différentes entreprises.

Ou plus simple et plus pratique,
Dialoguez avec votre correspondant «ABC Conseils et Travaux» qui vous simplifiera les relations avec les entreprises.