L’ABC d’air de l’assurance


Taxes

Ce sont des taxes applicables aux assurances construction qui sont reversées au fonds de compensation afin d'apurer le passé des anciennes opérations qui reposaient sur le régime de la répartition. Il n'y a pas de T.V.A. sur les contrats d'assurance.

Tous risques chantier

Les garanties de ce contrat qui couvre l'ensemble du chantier, c'est-à-dire le bâtiment en cours de construction, comprennent notamment l'incendie, les explosions et le vol. Sont garanties les personnes mentionnées par le contrat, l'assureur Tous risques chantier disposant d'un recours à l'égard de l'entreprise responsable.
Il y a normalement exclusivité dans le temps entre la police T.R.C. (qui s'applique pendant la durée du chantier) et les polices décennales, qui démarrent normalement à la réception de travaux, soit à la fin du chantier. Toutefois, la T.R.C. peut porter sur des dommages après réception lorsqu'est prévu une garantie de maintenance.

Travaux d'entretien

Les travaux d'entretien courant ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance. Cette notion, qui est d'application stricte, comprend :

  • les travaux d'entretien qui ont pour but de maintenir dans leur état initial les ouvrages existants, sans changer leur usage, ni la nature des prestations qu'ils peuvent offrir
  • le petit entretien qui s'entend de travaux répétitifs sur des ouvrages endommagés par un usage courant. Sont exclus des travaux d'entretien, les travaux d'amélioration, de réfection et de réhabilitation.

Travaux de bâtiment

Il n'existe plus de définition légale ou règlementaire de la notion de travaux de bâtiment qui conditionne pourtant l'obligation d'assurance. Néanmoins, on s'accorde à définir "les travaux de bâtiment comme ceux dont l'objet est de réaliser ou de modifier les constructions élevées sur le sol à l'intérieur desquelles l'homme est appelé à se mouvoir et qui offrent une protection au moins partielle contre les agressions des éléments naturels extérieurs". L'assurance peut être également obligatoire lorsqu'une construction fait appel à des techniques de travaux de bâtiment.