Le Diagnostic Termites – Etat parasitaire
Diagnostic des dégradations causées par les termites et autres insectes xylophages.
Depuis le 8 juin 1999, la vente d'un bien immobilier doit être accompagnée d'un diagnostic immobilier attestant ou non de la présence de parasites (diagnostic termite).
Avec comme objectif de protéger l'acquéreur et le propriétaire contre les agents de dégradation biologique du bois, l'expert devra déterminer, par cet examen du logement (qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un immeuble), si le bien immobilier est en proie à une infection, identifier les zones touchées et éventuellement le type de parasite.
Les logements concernés par le diagnostic immobilier termite
Depuis 1999, la législation impose aux maires de tenir à jour un état des lieux de la contamination de leur commune (en enregistrant par exemple les déclarations et témoignage des administrés).
Parallèlement, chaque département doit délimiter les zones de son territoire infectées par la présence de parasites.
Au sein de ces zones géographiques, tout bien immobilier bâti ou non bâti (terrains) doit faire l'objet d'une déclaration en mairie dès que la présence de termites (ou autres parasites xylophages) est détectée.
Concernant les immeubles et copropriétés, seules les parties communes sont soumises au diagnostic immobilier termite (ou état parasitaire).
Les obligations du propriétaire :
Au sein des zones géographiques à risque, les maires des communes peuvent imposer aux propriétaires d'un bien immobilier de faire réaliser un diagnostic termite et, le cas échéant, de réaliser les travaux nécessaires.
Le propriétaire d'un logement infecté aura alors l'obligation de déclarer la présence de termites à la mairie.
Lors de la vente d'un bien immobilier localisé en zone sensible, un diagnostic termite (ou état parasitaire) devra être adjoint à l'acte de vente.
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