L’ABC d’air de l’assurance


V.R.D

Abréviation de : voirie et réseaux divers

Vendeur après achèvement

Le vendeur de locaux terminés dans un immeuble neuf ou rénové est tenu de la responsabilité civile décennale et aux garanties légales, tout comme le vendeur d'immeubles à construire. Ce n'est pas le cas si les locaux sont vendus" bruts"(prêts à finir).

Vente d'immeubles à construire (ou vente sur plan)

La vente d'immeubles à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par contrat. Cette vente se présente sous deux formes :

  • la vente à terme (très peu utilisée dans la pratique car pénalisante, sur le plan financier, pour le vendeur)
  • la vente en l'état futur d'achèvement (qui constitue la modalité la plus répandue de vente, notamment pour les logements neufs)

Le vendeur d'immeubles à construire est assujetti à la responsabilité civile décennale et autre garantie, sauf à se retourner lui-même contre les constructeurs réalisateurs (responsabilité relais).

Vice apparent

Le caractère apparent d'un vice de construction s'apprécie :

  • soit de la connaissance que le maître de l'ouvrage a eue du désordre
  • soit de l'aspect parfaitement visible de la malfaçon.

    • Pour que le vice soit considéré comme apparent, il faut qu'il ait été perçu comme tel dans toutes ses causes, étendues et conséquences dommageables par le maître d'ouvrage.

Vice cache

Défaut indécelable par un examen normal de l'ouvrage et situé dans des endroits inaccessibles ou qui ne se révèle qu'à l'usage. Le vice caché met en jeu la responsabilité civile décennale et garanties légales des constructeurs. Il peut aussi donner lieu à l'annulation du contrat (le contrat sera censé n'avoir jamais existé).

Vice de construction

Défaut qui altère une construction. Les vices de construction peuvent être apparents ou cachés.

Vice du sol

C'est un défaut du terrain qui l'empêche de supporter une construction. Le constructeur est responsable de plein droit des désordres résultant d'un vice du sol.